Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/11/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques (ebook) proposées sur le site "Le principe du plaisir métabolique". Le livre numérique proposé vise à vous accompagner dans votre démarche bien-être. Il est livré immédiatement après achat pour que vous puissiez commencer sans attendre.
1. Identité du vendeur
Nom : Mabilon Franck
Adresse : 385 Route de Bourg 01960 Servas
Email : bonsplansdunet+cetogene@protonmail.com
2. Produits proposés
Le produit vendu est un livre numérique accessible après paiement. Aucun support physique ne sera envoyé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est sécurisé via [Carte de crédit / PayPal / autre].
5. Livraison
Le produit est livré par email ou accessible via un lien de téléchargement immédiatement après paiement. le lien de téléchargement est immédiat et personnel, et le client doit conserver l’email ou le lien.
6. Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Garantie commerciale "Satisfait ou remboursé – 30 jours"
Indépendamment du droit de rétractation légal, le vendeur propose une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date d’achat. Cette garantie permet à l’acheteur de demander un remboursement intégral, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé de manière abusive et que la demande soit faite dans les délais.
7. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du livre est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.